La prestation des interprètes est normalement destinée exclusivement à l’audition directe et immédiate. Nul enregistrement, y compris par les auditeurs, ne peut être fait sans leur consentement préalable.

Exceptionnellement, l’enregistrement du canal interprète peut être autorisé, dans le but de faciliter la transcription des actes par exemple, dans la mesure où l’engagement est pris par le client de n’en faire aucun usage commercial, de ne pas le diffuser sur Internet et de ne pas l’utiliser pour remettre en cause la qualité de l’interprétation.

Nous comprenons toutefois l’importance que peut revêtir pour certains clients la possibilité d’enregistrement, de reproduction et de représentation de quelques heures de prestations d’interprétation réalisées à leur profit, et d’utiliser ces enregistrements à des fins de promotion de leur activité à l’international.

Dans ce contexte et dans le respect du droit moral, nous pouvons être amenés à lui céder les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle attachés à certaines de nos prestations, à condition que le délai de préavis soit tel qu’il nous permette de faire appel, pour les prestations concernées, à des interprètes qui autorisent l’enregistrement, et à condition que l’enregistrement ne soit en aucun cas utilisé pour remettre en cause la qualité de l’interprétation.

La cession des droits à la demande expresse du client est généralement réalisée à titre onéreux et tarifée sur la base de 20 % du montant de la journée d’interprétation, quelle que soit la durée de l’enregistrement sur cette journée, conformément aux dispositions des conventions internationales applicables en matière de droit d’auteur.

Le cas échéant, il convient de prévoir le matériel technique nécessaire à l’enregistrement (interface audio + 1 graveur par langue) ainsi que les consommables en quantité suffisante.